Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet illuminelle.com (ci-après « le Site »), édité par Illuminelle.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du service
Le Site est un site vitrine et de candidature pour le réseau féminin Illuminelle. Il permet :
- De présenter le réseau Illuminelle, sa mission, ses valeurs et ses activités
- De soumettre une candidature pour rejoindre le réseau
- De contacter l'équipe Illuminelle
Le Site ne constitue pas une plateforme de vente, un réseau social, ni un service payant. L'adhésion au réseau Illuminelle est gratuite et soumise à un processus de sélection.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Illuminelle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu.
Illuminelle se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.
4. Candidature au réseau
La soumission d'une candidature via le formulaire du Site ne constitue pas une admission automatique au réseau. Chaque candidature est examinée par l'équipe Illuminelle, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, sans obligation de motivation.
En soumettant une candidature, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les valeurs portées par le réseau
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, images, logo, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Illuminelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
7. Limitation de responsabilité
Illuminelle s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu du Site.
Illuminelle décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
- Contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- Perte de données ou interruption de service
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Illuminelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
10. Modification des CGU
Illuminelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des CGU révisées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@illuminelle.com